Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 100 du 28 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07672
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Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400374A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2004, les biens culturels suivants :

Anonyme, L'Ange de l'Annonciation, marbre, inv. 17.190.390 ;

Anonyme, Tapisserie de l'Annonciation, inv. 1949 (45-76), et Frères Limbourg, Les Très Belles Heures de Jean de Berry, parchemin, inv. 54.1.1. fol. 175 v-174 r,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mai 2004 au 5 octobre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Art à la cour de Bourgogne. Le mécenat de Philippe Le Hardi et de Jean sans Peur (1364-1419) », du 28 mai 2004 au 15 octobre 2004.